LB Informatique Formation Évolution Inc. (LB Advisor)
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre LB Informatique Formation Évolution Inc., société constituée selon les lois du Québec, exerçant ses activités sous le nom commercial « LB Advisor », dont le siège social est situé à Montréal (Québec), Canada (ci-après « LB Advisor » ou le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services de conseil en intelligence artificielle proposés par LB Advisor.
Les CGV s'appliquent à toute commande de services passée auprès de LB Advisor, que ce soit via le site web lb-advisor.com, par courrier électronique ou par tout autre moyen. Le fait de commander un service implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat particulier (Énoncé de travail ou « SOW »), les stipulations du contrat particulier prévalent.
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
LB Advisor propose des services de conseil en intelligence artificielle à destination des entreprises (B2B), articulés autour de trois niveaux d'intervention :
Le détail précis des services, livrables et calendrier est défini dans le SOW propre à chaque mission.
La conclusion d'un contrat de services avec LB Advisor suit le processus suivant :
Aucune prestation ne débute avant la signature du SOW et la réception de tout paiement initial prévu, le cas échéant.
Les prix des services sont établis sur une base mensuelle, selon une approche value-based (fondée sur la valeur). Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables (TPS/TVQ). Le montant exact est précisé dans le SOW de chaque mission.
La facturation est mensuelle. Les factures sont transmises par voie électronique au début de chaque mois pour les services du mois en cours ou à la fin du mois pour les services rendus, selon les termes du SOW.
Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours nets à compter de la date d'émission de la facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Conformément aux dispositions du Code civil du Québec, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités de retard calculées au taux de un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois sur le montant impayé, à compter de la date d'échéance de la facture.
LB Advisor se réserve le droit de suspendre l'exécution des services en cas de non-paiement dans les délais convenus, après envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours.
Aucune remise n'est accordée sauf contrepartie documentée dans le SOW (engagement de durée prolongée, volume de services, étude de cas autorisée, etc.).
La durée minimale d'engagement varie selon le niveau de service :
Au-delà de la période d'engagement minimum, le contrat se poursuit tacitement par périodes mensuelles.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment après la période d'engagement minimum, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Le préavis court à compter de la réception de la notification par l'autre partie.
Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations contractuelles, sous réserve d'avoir adressé une mise en demeure précisant le manquement et accordant un délai de cure de quinze (15) jours. Sont notamment considérés comme manquements graves :
En cas de résiliation, le Client est redevable des montants dus pour les services effectivement rendus jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. LB Advisor remet au Client l'ensemble des livrables produits jusqu'à cette date. Les clauses de confidentialité, propriété intellectuelle et limitation de responsabilité survivent à la résiliation.
Le Client s'engage à :
Le défaut du Client de remplir ses obligations peut entraîner un retard dans la livraison des services, dont LB Advisor ne saurait être tenu responsable.
LB Advisor s'engage à exécuter les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art de son secteur d'activité.
Les obligations de LB Advisor constituent une obligation de moyens et non de résultat. LB Advisor met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis dans le SOW, mais ne garantit pas l'atteinte de résultats spécifiques, notamment en termes de retour sur investissement, de gains de productivité ou de performance des systèmes d'IA déployés.
LB Advisor s'engage notamment à :
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables expressément désignés comme tels dans le SOW sont cédés au Client à compter de leur livraison et de leur acceptation. Cette cession comprend les droits de reproduction, d'utilisation, de modification et d'adaptation des livrables pour les besoins internes du Client.
LB Advisor conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodologies, frameworks (AI¹, AI², AI³, méthode CBA), outils, bibliothèques de code, modèles, templates et tout savoir-faire développé antérieurement ou indépendamment des missions réalisées pour le Client. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible de ces éléments, limitée à la durée du contrat et aux fins des services rendus.
LB Advisor conserve le droit d'utiliser librement les connaissances, l'expertise et le savoir-faire généraux acquis ou développés dans le cadre de l'exécution des services, à condition que cette utilisation ne révèle pas d'informations confidentielles du Client.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique, financière ou stratégique reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des services.
Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice ; (b) étaient déjà en possession de la partie réceptrice avant leur divulgation ; (c) sont obtenues licitement d'un tiers sans restriction de confidentialité ; (d) doivent être divulguées en vertu de la loi ou d'une décision judiciaire.
Les modalités détaillées de la confidentialité sont définies dans le NDA (accord de non-divulgation) signé entre les parties, le cas échéant. L'obligation de confidentialité survit pendant une durée de trois (3) ans après la fin du contrat.
LB Advisor s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
Les détails relatifs au traitement des données personnelles sont exposés dans la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse : lb-advisor.com/confidentialite.html
Dans toute la mesure permise par le droit applicable :
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de violation des obligations de confidentialité.
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre du contrat, lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec.
Constituent notamment des événements de force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les grèves générales, les pannes majeures de réseaux de télécommunication, les décisions gouvernementales ou réglementaires, et tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais et prendre toutes les mesures raisonnables pour en limiter les effets. Si l'événement de force majeure persiste pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Les présentes CGV et tout contrat conclu entre LB Advisor et le Client sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV ou de tout contrat y afférent, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires du district de Montréal (Québec), Canada.
LB Advisor se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site lb-advisor.com. Les contrats en cours restent soumis aux CGV en vigueur au moment de leur signature, sauf accord écrit contraire des parties.
LB Advisor s'engage à informer les clients existants de toute modification substantielle par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV, conjointement avec le SOW et le NDA applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toute négociation, entente ou convention antérieure, orale ou écrite.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Le Client ne peut céder le contrat ni aucun de ses droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de LB Advisor. LB Advisor peut céder le contrat à une société affiliée ou dans le cadre d'une restructuration d'entreprise.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :
LB Informatique Formation Évolution Inc.
Exerçant sous le nom « LB Advisor »
Montréal (Québec), Canada
contact@lb-advisor.com
lb-advisor.com